Conditions Générales de Vente 

PUBLIÉES : LE 8 août 2024

1. PRÉSENTATION

La société Eurl Éphémérie, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée dont le siège social est situé au 6 impasse des hortensias 40990 St-Paul-les-Dax, inscrite au RCS sous le numéro 924 900 848 (ci-après « EPHEMERIE ») propose la vente de produits alimentaires artisanaux, notamment de pâtisseries, à des consommateurs, des non-professionnels ou des clients professionnels (ci-après le « Client » ou les « Clients »), via son site internet www.ephemeriepatisserie.fr.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions » ou les « Conditions Générales ») de EPHEMERIE ont pour objet de définir les droits et obligations de EPHEMERIE et du Client (ci-après, pris séparément « EPHEMERIE » et le « Client », et ensemble « les Parties ») dans le cadre de la vente de Produits mis en ligne sur le Site www.ephemeriepatisserie.fr et commandés par le(s) Client(s).

2. OPPOSABILITÉ

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et sont opposables au Client dans leur version publiée sur le Site au moment de la validation de la commande. Les Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document ou accord.
Les Conditions Générales étant susceptibles d’être modifiées à tout moment, la version applicable à la commande du Client sera celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Le Client déclare avoir lu les présentes Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du Site www.ephemeriepatisserie.fr

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales.

3. PRODUITS

Les principales caractéristiques des Produits sont présentées sur le Site. EPHEMERIE se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu, les ingrédients et/ou la présentation de ses Produits par la mise à jour de la description du Produit.

EPHEMERIE se réserve le droit de modifier les ingrédients du produit en fonction des changements d’approvisionnement en matières premières et / ou sur la base du principe de précaution. La disponibilité des Produits est toujours entendue dans la limite des stocks disponibles spécifiés au moment de la commande.

Le choix et l’achat des Produits relèvent de l’entière responsabilité du Client. Les photos, vidéos et informations affichées sur le Site ou sur tout réseau social par lien hypertexte n’ont pas de caractère contractuel, et ne sauraient être susceptibles d’engager la responsabilité de EPHEMERIE.

Vous devez, en tant que Client, lire les indications mentionnées sur chaque produit avant de passer toute commande. 

Le Client est tenu de se renseigner sur ses allergies ou intolérances à certains ingrédients et à rechercher les traces de ces Produits, informations affichées sur la page de chaque Produit. EPHEMERIE ne pourra être tenu responsable d’aucune manière des conséquences du défaut de prise en compte de ces informations par le Client lors de son achat, y compris pour les Produits n’ayant pas fait l’objet d’un paiement (notamment cadeaux, bons d’achat, code promotion etc…).

4. COMMANDES

4.1. Nom d’utilisateur et mot de passe

Avant la passation de la première commande sur le Site, un nom d’utilisateur et un mot de passe doivent être choisis par le Client. Si vous enregistrez un compte sur notre Site, votre compte devra être destiné exclusivement à votre usage personnel. Vous serez responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et des détails de votre compte, et serez entièrement responsable de l’ensemble des activités qui se produiront relativement à votre mot de passe ou à votre compte (y compris lorsque votre compte sera utilisé par une autre personne), à moins que ces activités ne soient dues à notre négligence ou à une violation de ces Conditions Générales par nous.

Lorsque vous êtes un Client non-professionnel (au sens du Code de la consommation français) ou professionnel et que vous utilisez notre service d’ouverture et de gestion de comptes professionnels, vous confirmez que vous le faites uniquement dans le cadre de l’activité d’une organisation ou entité de droit privé ou public, et notamment, d’une association, d’une société commerciale ou civile, d’un commerce, d’un artisanat ou d’une profession et que vous êtes une entreprise abonnée. Chaque organisation ou entité est responsable de l’administration de son compte professionnel. Lorsqu’une demande de changement d’administrateur est faite par un membre d’une organisation, cette organisation sera entièrement responsable de cette demande de changement.

En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant, le Client pourra cliquer sur le lien « Mot de passe oublié ? » sur le Site lui permettant de retrouver son identifiant et de générer un nouveau mot de passe.

4.2 Commandes

Le Site propose alternativement à ses Clients de passer commandes sur la boutique (ci-après la « Boutique »). Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le Client s’interdit de revendre les Produits, sa commande étant exclusivement destinée à un usage personnel ou à l’usage personnel de la personne à laquelle l’envoi est destiné.

Le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision, en remplissant l’ensemble des champs requis, en prenant l’entière responsabilité des conséquences résultant de l’indication d’une adresse ou d’un code postal erronés. 

L’enregistrement d’une commande sur le Site du Vendeur est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande ».

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.

La validation de commande, matérialisée par le fait de cliquer sur le bouton « Valider la commande » implique l’acceptation des présentes Conditions Générales en cochant la case idoine matérialisant cette acceptation, et constitue une preuve du contrat de vente entre le Client et EPHEMERIE.

Il appartient par conséquent au Client de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler immédiatement toute erreur à EPHEMERIE, en se référant à la rubrique « Contact » du Site.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, EPHEMERIE exclut toute responsabilité résultant de l’impossibilité de livrer le destinataire de la commande si livraison il doit y avoir.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par EPHEMERIE par email et après encaissement par EPHEMERIE de l’intégralité du prix.

Toute commande passée sur le Site Internet www.ephemeriepatisserie.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et EPHEMERIE.
EPHEMERIE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute pré-commande/commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de EPHEMERIE constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

5. TARIFS

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet www.ephemeriepatisserie.fr, lors de l’enregistrement de la commande par EPHEMERIE. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par EPHEMERIE sur le Site Internet www.ephemeriepatisserie.fr .

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le Site Internet www.ephemeriepatisserie.fr, EPHEMERIE se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Les prix affichés n’incluent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément, et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la commande achetée, y compris les frais de livraison.

Une facture est établie par EPHEMERIE, elle est disponible, sur demande en adressant une réponse par mail à partir de l’adresse mail de confirmation de votre commande.

6. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par le Client, par les différentes voies de paiement sécurisé, par cartes bancaires ou par tout autre moyen de paiement ou intermédiaire de paiement que EPHEMERIE choisira de mettre à disposition sur le Site Internet.

Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées.

7. RETRAIT ET LIVRAISON DES PRODUITS

7.1. Retrait au laboratoire

Dans le cas d’une commande en Retrait Point Collecte, au laboratoire de production situé au 6 impasse des hortensias 40990 St-Paul-les-Dax, uniquement sur rendez-vous, le Client s’engage à venir retirer sa commande dans le Point Collecte (« Point Collecte ») une fois la commande validée et payée.

Le Client devra confirmer le choix d’un créneau horaire de collecte pour retirer sa commande. Ces informations seront reprises sur un courriel récapitulatif de commande. En cas de non présentation le jour et dans le créneau horaire de retrait choisi, EPHEMERIE ne garantit pas la disponibilité de la commande. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement de ce fait.

7.2. Livraison

Le Client éligible au service de livraison par EPHEMERIE pourra, au cours du processus de commande, choisir de souscrire à ce service payant, et s’engagera par conséquent au strict respect des conditions de livraison indiquées sur le Site et dans l’email de confirmation de commande.

Le Client est responsable des informations communiquées à EPHEMERIE sur le Site relatives aux nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (et ce, notamment en ce qui concerne le code de porte et l’étage, palier, entrée ou instructions de livraison spécifiques, à préciser dans la zone « Commentaires » au cours du processus de validation de commande) pour permettre une livraison dans les meilleures conditions.

EPHEMERIE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse, à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée ou d’absence du Client dans le créneau horaire de livraison choisi par le Client.

Livraison possible dans un rayon de 35 kms autour de St-Paul-les-Dax 40990 à partir de 100€ de commande. Attention, EPHEMERIE n’est pas habilitée à pouvoir livrer des gâteaux de grande taille dans des conditions permettant le respect de la chaîne du froid, de ce fait le Client devra lui-même venir récupérer sa commande ou bien être situé dans un périmètre de moins de 35 kms du laboratoire de fabrication.

Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.

EPHEMERIE s’engage après confirmation du paiement, à traiter ladite commande, et s’engage à l’acheminer jusqu’à la destination notifiée, à l’adresse, à la date et à l’heure mentionnées lors de la Commande. 

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des Produits lors de la livraison, les Produits livrés étant à durée de conservation très limitée, EPHEMERIE ne pourra conserver la commande. Toute commande non réceptionnée ne saurait en aucun cas être remboursée.

En aucun cas, EPHEMERIE ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des Produits du fait de leur retrait tardif par le Client.

8. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les Produits vendus sur le Site Internet sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de Produits en ligne.

Toutefois, en cas de rupture de stock, EPHEMERIE prendra contact avec le Client par téléphone ou par courriel dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :

• de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce Produit, lorsque cela est possible ; 
• ou de proposer un autre produit en remplacement

9. TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES

Conformément aux dispositions de l’article L.216-4 du Code de la consommation, lorsque EPHEMERIE se charge de l’acheminement du Produit vendu, le transfert des risques sera réalisé au moment où le Client prendra physiquement possession du Produit.

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des marques de détérioration et d’en informer immédiatement le service Clientèle du Vendeur, en cas de survenance d’un problème.

10. ATELIERS PÂTISSERIE

10.1 CONTENU DES ATELIERS À DOMICILE

Les thèmes, le contenu détaillé ainsi que le prix des ateliers sont consultables sur le Site www.ephemeriepatisserie.fr.

Ces ateliers sont dispensés au domicile du Client ou au lieu choisi par le Client.

Les photographies ne sont communiquées qu’à titre illustratif. Il peut également être proposé des cours sur mesure selon les souhaits du client.

10.2 INSCRIPTION

L’inscription aux cours de pâtisserie s’effectue soit via le formulaire de contact mis à disposition sur le site www.ephemeriepatisserie.fr soit via les autres supports de communication tels que par téléphone, mail, Whatsapp, Facebook, Instagram…

Les éléments donnés par le client lors de l’inscription : identité, adresse du cours à domicile, adresse électronique, téléphone, doivent être exacts. Si ce n’est pas le cas, EPHEMERIE se réserve le droit d’annuler la réservation.

Lors de l’inscription, le Client doit s’assurer que l’espace dans lequel se déroulera le cours est adapté au nombre de personnes inscrites (surface suffisante) et possède un minimum de matériel pour réaliser des pâtisseries : plaque de cuisson et four en état de fonctionnement, récipients culinaires correspondants au nombre de participants… s’il venait à manquer d’ustensiles, il faudra le préciser lors de la réservation.

L’inscription au cours ne devient définitive qu’à l’encaissement du paiement reçu pour le cours. Elle donne lieu à un courriel de confirmation de EPHEMERIE  à l’adresse électronique mentionnée par le client. 

Deux semaines avant le début du cours, en fonction de quand aura été effectuée la réservation par rapport à la date du cours, le Client reçoit la liste des ingrédients nécessaires à la réalisation du cours de pâtisserie. Le Client sera tenu responsable de la non tenue du cours ou d’une modification du déroulé du cours dû au manque de certaines matières premières.

EPHEMERIE se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client.

10.3 TARIFS ET MODALITES DE REGLEMENT

Le prix indiqué pour les cours comprend le support pédagogique et la mise à disposition de matériel spécifique quand il est nécessaire au bon déroulement du cours. L’achat des matières premières reste à la charge du client.

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Le règlement du prix du cours ou d’un bon cadeau est dû à compter de la commande, dès confirmation par EPHEMERIE. 

Il s’effectue par virement bancaire ou autre moyen de paiement mis à disposition par EPHEMERIE. 

Chaque achat de cours ou de bon cadeau est confirmé, une fois intégralement payé, par un courriel de confirmation au client précisant le lieu, la date et l’heure convenus au préalable. Il est de la responsabilité du client de s’assurer de la bonne réception du message. Toute erreur de saisie de la part du Client dans ses coordonnées lors de sa réservation ne pourra constituer un motif de remboursement. Chaque cours commence à l’heure spécifiée lors de la réservation et sur la confirmation.

La description des formules de cours de pâtisserie est consultable sur le site ephemeriepatisserie.fr

Le bon cadeau est valable un an à compter de la date inscrite sur le bon, et ne sera plus accepté une fois cette date dépassée. Aucun remboursement de bon cadeau ne sera accepté.

La réservation doit être effectuée par le bénéficiaire du bon cadeau par mail ou par téléphone en indiquant le numéro de référence inscrit sur le bon cadeau, dans un délai inférieur à un an.

Les cours et bons cadeaux ne sont pas remboursables sauf si l’annulation est demandée dans le délai de rétractation de 14 jours suivant la date d’achat du cours conformément aux dispositions des articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation.

Les bons-cadeaux sont envoyés, au choix, par mail en version numérique ou bien à venir récupérer directement à la pâtisserie sur rdv.
EPHEMERIE décline toute responsabilité en cas d’adresse électronique erronée pour l’envoi par courriel.

10.4 – REPORT- PROLONGATION

Le report d’un cours par un client ne pourra être pris en compte que sous réserve que le client prévienne EPHEMERIE par mail ou par téléphone au moins 8 jours avant le début du cours. 

A défaut, EPHEMERIE ne pourra accepter le report de la formation et le Client ne pourra percevoir de remboursement.

Le Client ne peut reporter son cours qu’une seule fois dans un délai d’un an à compter de la date préalablement définie. Dans le cadre d’un bon cadeau, la seconde date d’inscription ne doit pas dépasser la date de fin de validité de son bon cadeau. 

Un cours de pâtisserie ne pourra être remboursé qu’en cas de force majeur, au cas par cas après en avoir fait explicitement la demande auprès d’EPHEMERIE et en précisant les raisons. Le cours pourrait alors être revendu à un tiers qui remplacera le Client initial, une nouvelle date pourra être convenue.

10.5- RESPONSABILTES RELATIVES À LA PRESTATION

ÉPHEMERIE se réserve le droit d’annuler un cours de pâtisserie en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.

ÉPHEMERIE ne pourra pas être tenue pour responsable d’un retard ou d’une absence en cas d’informations erronées fournies par le Client identité, adresse du cours à domicile, téléphone.

Le client reconnaît et accepte d’acheter les ingrédients nécessaires au cours de pâtisserie réservé. La liste des ingrédients lui est adressée par mail deux semaines avant le début du cours.
Le client est responsable de la conservation des ingrédients à la température de stockage adéquate pour éviter toute contamination ou dégradation du produit.

ÉPHEMERIE ne pourra pas être tenue responsable d’une modification de la recette de base ou de l’impossibilité à réaliser une recette par l’absence d’équipements de base pour réaliser les pâtisseries du cours choisi.

ÉPHEMERIE ne pourra pas être tenue responsable d’une modification de la recette de base ou de l’impossibilité à réaliser une recette par l’absence d’ingrédients qui auraient dû être achetés par le client. Dans le cas où le client ne réussirait pas à acheter certains ingrédients nécessaires au cours de pâtisserie réservé, il sera tenu d’en informer ÉPHEMERIE au plus tard 72 heures avant le cours par mail ou par téléphone. En accord avec le client, ÉPHEMERIE pourra alors procéder à quelques ajustements sur une recette ou proposer une autre recette.

Chaque participant doit arriver à l’heure définie du cours. En cas de retard, le cours débutera et le participant rejoindra l’atelier.

Les cours de pâtisserie impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par ÉPHEMERIE, lors du déroulement du cours.

ÉPHEMERIE ne pourra pas être tenue responsable des dommages causés à la personne du client (y compris les allergies à des ingrédients) ou à ses biens lors des cours de pâtisserie et de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client. Le client reconnaît à ce titre avoir toutes les assurances nécessaires.

ÉPHEMERIE n’est en aucun cas responsable des blessures causées par le matériel utilisé à domicile ou la mauvaise utilisation du matériel mis à la disposition du client. 

A l’issue du cours, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par ÉPHEMERIE le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis de lui-même. ÉPHEMERIE ne pourra pas être tenue responsable du résultat d’une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un cours.

Les recettes remises au client ne reproduisent pas nécessairement l’ensemble des informations et données communiquées au client pendant le cours. ÉPHEMERIE veille à ce que ces documents reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus de ÉPHEMERIE pendant le cours, de réaliser la recette proposée.

Dès la fin du cours, le client stocke au froid les pâtisseries préparées et les consomme dans les 48 heures. ÉPHEMERIE, ne pourra pas être tenue responsable des dommages (toxi-infections alimentaires, allergies…) résultant de la consommation des pâtisseries préparées chez le client, consommées chez lui ou hors de chez lui.

10.6 – ASSURANCE

EPHEMERIE a souscrit une assurance responsabilité civile et professionnelle , le Client devra  également avoir souscrit à une responsabilité civile personnelle.

10.7 – PROPRIETE :

EPHEMERIE reste propriétaire des recettes proposées et réalisées pendant le cours.

La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par EPHEMERIE sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve d’indiquer sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention : ” Recette proposée par EPHEMERIE “.

11. CARTES CADEAUX

11.1 Définitions et utilisations

Carte cadeau pouvant être désignée également comme suit : « Carte atelier pâtisserie » ou « Carte  boutique pâtisserie ».
Le Client : désigne la personne physique qui commande et achète la carte cadeau.
Bénéficiaire ou utilisateur : désigne la personne physique qui utilise la carte cadeau.

Pour l’achat d’une carte cadeau, le Client devra se rapprocher directement d’EPHEMERIE afin de convenir du montant, du bénéficiaire et de l’attribution de cette carte. 

EPHEMERIE propose deux types de carte, la première désignée «  carte boutique pâtisserie » qui peut être utilisée pour l’achat de pâtisseries et autres produits proposés dans la boutique en ligne ou bien pour toute commande de gâteaux sur mesure, d’une TVA à 5,5%.

Puis une seconde carte désignée « carte atelier pâtisserie », destinée à un usage exclusif lié aux ateliers pâtisserie au domicile du Client, d’une TVA à 20%.

Le Client est responsable de la transmission de la Carte cadeau au Bénéficiaire.

Un Code sera indiqué sur la Carte cadeau. Le Bénéficiaire pourra alors utiliser sa Carte boutique pâtisserie en passant commande sur le site www.ephemeriepatisserie.fr. Le Code sera à renseigner au moment de valider le panier et de régler la commande.

Le Bénéficiaire pourra également utiliser sa Carte cadeau en passant commande directement auprès d’EPHEMERIE en utilisant les moyens de communication mis à disposition, s’il ne souhaite pas commander sur le site internet.

Les cartes ont une durée de validité d’un an à compter de la date d’achat. Aucun remboursement ne pourra être effectué si la carte n’a pas été utilisée en intégralité et/ou si le délai a été dépassé. Toutefois, le bénéficiaire pourra céder sa carte à un tiers s’il est dans l’incapacité de l’utiliser, à condition de prévenir EPHEMERIE en amont.

Le Bénéficiaire peut utiliser sa carte en plusieurs fois jusqu’à ce que le montant alloué soit atteint. Si le montant est dépassé, il devra alors régler lui-même le complément.
En cas de perte de la carte, le Bénéficiaire devra contacter EPHEMERIE pour lui en faire part, celle-ci pourra lui transmettre les informations essentielles tel que le montant, la durée de validité et le code.

EPHEMERIE ne sera pas responsable si le Bénéficiaire dépasse le délai d’utilisation de la carte pour cause de perte, d’oubli ou d’usage frauduleux du code.

Un message pourra être rédigé à l’attention du Bénéficiaire.

11.2 Émission et envoi de la carte cadeau

Une fois la commande de la carte cadeau finalisée, elle est émise au format PDF et envoyée par courrier électronique au Client et au Bénéficiaire également sur demande du Client. 

La réception de la carte cadeau numérique (PDF) peut échouer dans certains cas, notamment : le filtre anti-spam de la messagerie a bloqué la pièce jointe ; le courriel a été dirigé dans un dossier « spam » ou « indésirable » ; blocage de la pièce jointe ou du message par le pare-feu ; adresse mail invalide ; boîte de messagerie ayant atteint sa taille limite…. 

EPHEMERIE ne pourra être tenue responsable pour non réception du courriel pour cause d’adresse mail erronée ou non vérification des spams.

Si le Client est dans l’incapacité de recevoir un courriel et de le transmettre au Bénéficiaire, il devra en informer EPHEMERIE.

12. RETRACTATION

12.1 Produits périssables :

Conformément à l’article L.221-28 4° et 5° du Code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

• […]
• 4° de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
• 5° de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé; ».

EPHEMERIE proposant exclusivement à la vente des produits de pâtisserie artisanale, par définition périssables rapidement, aucun des Produits vendu sur le Site et aucune commande passée sur le Site ne seront éligibles au droit de rétractation en raison de la nature des biens vendus sur le Site.

Dès lors, il est expressément convenu entre le Client et EPHEMERIE que toute commande passée sur le Site est ferme et définitive, sans possibilité d’annulation, de rétractation, de retour ou de remboursement, à l’exception des cas exceptionnels qui seront traités au cas par cas sur demande par écrit dans la rubrique « Contact » du Site.

13. GARANTIE DES PRODUITS

EPHEMERIE garantit au Client que les Produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité les plus strictes, et conservés, jusqu’à leur remise, conformément aux normes en vigueur en France.

Le Client se doit de vérifier la conformité de sa commande au moment du retrait, une fois la commande emportée, EPHEMERIE ne pourra être tenue responsable pour toute dégradation du produit ou non conformité.

15. INFORMATIQUES ET LIBERTES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, telle que modifiée, il est rappelé que les données à caractère personnel demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des pré-commandes/commandes, qui sont exclusivement établis en France.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site Internet www.ephemeriepatisserie.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site Internet www.ephemeriepatisserie.fr.

16. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site internet www.ephemeriepatisserie.fr est la propriété exclusive de EPHEMERIE et est protégé par les lois françaises, européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, EPHEMERIE reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle notamment, sans que cette liste ne soit limitative, sur les recettes, photographies… en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites formes, recettes, études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de EPHEMERIE qui pourra la conditionner à une contrepartie financière, étant exploitant et titulaire exclusif de ces droits.

 

17. FORCE MAJEURE

 

Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, tel que reconnu par les cours et tribunaux français.

La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par courriel donnant lieu à un courriel d’accusé de réception du destinataire, et à défaut par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l’empêchement est définitif, les présentes seront purement et simplement résolues.

Pendant cette suspension, les Parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront à la charge de la partie empêchée.

18. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Pour tout différend survenant à l’occasion de toute opération visée par les Conditions Générales et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales, l’utilisateur s’engage à contacter EPHEMERIE afin qu’il puisse être recherché une solution amiable au différend.

En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

 

À DEFAUT D’ISSUE AMIABLE A TOUT DIFFEREND ENTRE LE CLIENT ET EPHEMERIE, LE TRIBUNAL DE DAX COMPETENT AURA COMPETENCE EXCLUSIVE AFIN DE REGLER TOUT DIFFEREND OU RECLAMATION LIE A, OU DECOULANT DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES. LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES AINSI QUE TOUT DIFFEREND OU DEMANDE LIE A OU DÉCOULANT DE CELLES-CI SERONT SOUMIS ET INTERPRETES CONFORMEMENT AU DROIT FRANÇAIS.